Intervention de Arnaud Richard

Madame, j'avoue que vos propos m'ont fait un peu peur. Heureusement, vous m'avez rassuré en disant, en conclusion, que vous souhaitiez placer les patients et les usagers au coeur de vos approches.

Votre présentation, au mois de janvier dernier, avait été saluée par l'ensemble de notre commission, et je me réjouis de votre présence devant nous aujourd'hui pour solliciter un nouveau mandat, cette fois plein et entier, de six ans.

Ces premiers mois vous permettront de débuter votre présidence complète avec une connaissance fine de cette grande maison.

Aujourd'hui, les changements que connaît la société, qu'il s'agisse du vieillissement de la population, de la permanence des maladies chroniques, de l'évolution de la démographie médicale ou de l'innovation, vont nécessairement bouleverser la manière dont la HAS exerce ses principales missions que sont la certification, la rédaction de recommandations et l'évaluation des technologies de santé. À cela s'ajoutent quinze nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ainsi que la reprise des activités du Comité technique des vaccinations annoncée récemment par la ministre des affaires sociales et de la santé, à la suite de la publication du rapport de Sandrine Hurel sur la politique vaccinale.

Estimez-vous que la HAS dispose de suffisamment de moyens pour exercer toutes ses prérogatives, qui ont évolué et se sont renforcées au fil du temps ? Faudrait-il revoir les missions que le législateur lui a confiées ?

La HAS a mis du temps à s'imposer dans la sphère publique, et depuis 2004 cette autorité est restée relativement discrète dans ses prises de position, peu connue des citoyens et souvent proche du pouvoir malgré son inscription en tant qu'autorité administrative indépendante. Face à cette forme de confusion dans les messages de la HAS, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), voire du ministère de la santé, vous avez souhaité clarifier les rôles, et c'est a priori une bonne chose car le grand public ne comprend pas bien qui fait quoi en la matière. Avez-vous prévu de mieux organiser les prises de position entre les différents organismes ? Je pense en particulier aux prix du médicament et à la lutte contre les ruptures de stock.

Toujours sur la question des compétences, la HAS a récemment lancé une vaste enquête sur le taux de satisfaction des usagers des hôpitaux et des cliniques, ce qui lui a permis de gagner en visibilité. Quel est le premier bilan de cette évaluation ? Celle-ci a-t-elle vocation à être étendue à l'ensemble des établissements ?

Enfin, dans une période où les vaccins sont particulièrement controversés en France, et où un climat de défiance entoure la vaccination, quelle feuille de route comptez-vous donner à la HAS pour redonner confiance à une partie de la population ? La HAS a-t-elle un avis sur l'obligation de vaccination du personnel hospitalier contre la grippe ?

À la fin de l'année 2015, vous avez intégré les représentants des usagers au sein de la HAS. La France est encore en retard en ce qui concerne la démocratie sanitaire. Comment percevez-vous, appréhendez-vous et entendez-vous cette question et l'intervention d'acteurs dont les positions ne sont pas toujours très « politiquement correctes », certains évoquant la surmédicalisation, l'omerta sur les erreurs médicales, ou encore le fait que l'on puisse tout faire dire à des études chiffrées ?