Intervention de Arnaud Viala

Réunion du 18 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Madame, je vous remercie pour votre présentation et pour avoir insisté sur l'indépendance et la neutralité de l'instance que vous présidez. Ces termes revêtent un sens tout particulier puisque votre nouveau mandat sera à cheval, si je puis dire, sur deux législatures au cours desquelles nombreux seront les enjeux cruciaux en matière de santé.

S'agissant de la démographie médicale, il semble que nous soyons en panne de solutions, du moins de solutions susceptibles de recueillir un consensus assez large pour pouvoir être adoptées. La HAS a-t-elle fait des préconisations pour que les zones désertées par les professions médicales ne le demeurent pas et que toutes les politiques publiques que nous nous évertuons à mettre en oeuvre soient rendues possibles ?

L'hôpital de proximité et les territoires de santé au sens plus large posent le problème fondamental du zonage qui, selon les professions concernées, est un dispositif extrêmement compliqué, partagé entre les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), la CNAMTS et les ARS. Quel rôle jouez-vous dans la définition de ces périmètres ?

Quelle est votre appréciation des budgets alloués actuellement en France à la recherche en termes de santé ?

Hier soir, au Sénat, nous avons abordé, en commission mixte paritaire, des questions relatives aux médicaments et à leur mise sur le marché. La HAS s'est-elle penchée sur la problématique de la concurrence avec les pays européens voisins et sur les difficultés d'approvisionnement que nous pouvons rencontrer en France à cause des prix pratiqués ?

Enfin, vous indiquez que l'Europe vous enjoint de procéder à l'harmonisation des critères d'évaluation. Je veux seulement insister auprès de vous pour que cette harmonisation ne se fasse pas par le bas.

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