Intervention de Bernard Perrut

Dotée d'une mission générale de contribution à la régulation du système de santé par l'amélioration de la qualité en santé, et l'efficience, la Haute Autorité de santé a vu le champ de ses missions s'élargir au fil du temps. Je mesure, bien sûr, l'importance des activités principales que vous avez d'ailleurs développées : évaluation et recommandation, accréditation et certification.

Je veux tout d'abord saluer la mise à la disposition des acteurs de santé d'un certain nombre d'outils, de guides et de méthodes, qui ont d'ailleurs beaucoup évolué ces dernières années, afin d'améliorer la prise en charge ou la mise en oeuvre de leurs projets. Je voudrais saluer également l'ouverture au grand public. Lorsque l'on consulte le site de la HAS, on peut en effet avoir accès à des dossiers très importants qui nous permettent justement d'avoir une vision sur différents sujets concernant la santé. La HAS a récemment mis en ligne un document sur la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé, ce qui permet au grand public d'avoir accès à des sujets spécialisés.

Afin de renforcer la coopération entre les établissements de santé au sein d'un territoire et d'améliorer les prises en charge, la loi de modernisation de notre système de santé a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Quel est votre point de vue sur ces groupements, qui se mettent actuellement en place ? Comment se mettent en oeuvre les premières certifications pour accompagner les établissements dans leurs groupements ? Ces certifications, qui étaient jusqu'à présent accordées établissement par établissement, le seront-elles désormais au niveau de chaque groupement ? Ne pensez-vous pas que les GHT, qui concernent les établissements publics, devraient s'ouvrir plus largement et prendre en considération tous les établissements privés et toutes les structures existantes sur un même territoire ?

L'évaluation de l'activité en chirurgie ambulatoire est aussi un véritable sujet. Mais cette évaluation repose-t-elle réellement sur des indicateurs fiables, mesurant la qualité et la sécurité du parcours du patient ? Surtout, permet-elle aux établissements de calculer le coût réel de réalisation d'un acte chirurgical donné et de le comparer aux recettes perçues, le but étant de bien soigner les malades au meilleur coût et dans un souci de gestion rigoureuse de nos établissements ?