Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 9h30
Ratification d'un traité international et approbation d'un accord international

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de traités et accords internationaux (nos 3906, 4407 ; nos 4246 et 4397).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.

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