Intervention de Michel Issindou

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est accordée sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique, comme vient de le rappeler M. le rapporteur.

Nous approuvons tous la fusion des trois agences sanitaires, votée dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, qui a permis de créer une grande agence de santé publique, appelée Santé publique France, sur le modèle des agences de santé publique anglaises. Cette nouvelle agence exercera des compétences clarifiées et mutualisées regroupant la prévention, l’éducation à la santé, la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population ou encore la gestion de la réserve sanitaire. L’Agence nationale de santé publique constituera donc un centre de référence et d’excellence scientifique, garant de la protection sanitaire de la population.

Je ne reviendrai pas sur la procédure ni sur les détails techniques de l’accord conclu avec le Sénat qu’a déjà clairement exposés M. le rapporteur. Par souci de consensus et pour ne pas retarder la mise en application de l’ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique, la commission mixte paritaire a adopté la rédaction du Sénat. J’invite les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain et ceux des autres groupes à adopter le texte présenté, issu de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 17 janvier dernier.