Intervention de Alain Tourret

Il gomme ce qui est l’objet initial et fondamental de la proposition de loi et sa substance même. Si l’on rejoint le Sénat, il n’y a plus de texte. La suppression de ces éléments conduit non seulement à perdre la finalité du texte mais à supprimer le texte lui-même.

Heureusement, saisie du texte du Sénat, la commission a adopté en nouvelle lecture un amendement de rédaction globale de la rapporteure, que je félicite, visant à réintroduire les dispositions votées par l’Assemblée nationale en première lecture, corrigeant ainsi les trois lacunes relevées dans la rédaction du Sénat.

Estimant excellentes les modifications qui ont été apportées à la fin de la navette, nous voterons bien évidemment le texte qui nous est ainsi proposé, en ayant de sentiment de participer à un mouvement de liberté, inspiré de la philosophie des Lumières, qui m’est tellement cher.