Intervention de Philippe Gosselin

Elle est supérieure même aux sanctions pour incitation à la haine. C’est dire.

Mais, au-delà de la peine, vous visez tout moyen d’expression. C’est extrêmement large, le plus large possible. J’y vois même une interdiction globale et absolue, pourtant prohibée par notre droit, une interdiction que je qualifie évidemment de liberticide, parce que, bien au-delà de la question de l’IVG – nous n’avons cessé de le rappeler ces dernières semaines –, c’est la question de la liberté d’expression qui est posée. Vous créez par ce texte un véritable délit d’opinion, une forme de vérité d’État sur l’IVG.