Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 24 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à l'examen de la nomination de M. Daniel Hochedez à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. C'est la troisième fois que nous nous prononçons sur une nomination relative à cette instance, après celle de M. Jean-Louis Nadal, nommé président par le Président de la République et celle de Mme Danièle Rivaille, désignée par le président de l'Assemblée nationale.

Conformément à l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013, la nomination requiert un avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Nous allons nous prononcer sur cette nomination selon les règles qui nous sont coutumières. La Commission a désigné parmi les membres de l'opposition un rapporteur, M. Guy Geoffroy, qui a adressé un questionnaire à M. Hochedez, lequel y a répondu par écrit. Ces réponses ont été mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale et vous ont été adressées hier avec quelques éléments biographiques sur M. Hochedez. L'audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le portail vidéo du site de l'Assemblée. Elle sera immédiatement suivie d'un vote et du dépouillement du scrutin.

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