Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 24 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Je tiens avant tout à remercier M. Hochedez de s'être prêté à ce jeu de questions et de réponses dans des conditions pourtant délicates, puisque le délai était très court, et d'avoir tout fait pour que ses réponses ne soient ni laconiques ni évasives, malgré l'absence de recul ; cela mérite d'être salué, de même que la manière dont il vient de prolonger ses réponses et son éloquent curriculum vitae.

La décision de nommer une « personnalité qualifiée » – notion très complexe – à la Haute Autorité se fonde naturellement sur des valeurs, que vous avez évoquées par écrit comme à l'oral, monsieur Hochedez. Vous avez aussi insisté sur votre expérience – elle est incontestable – et sur votre vécu, notamment les trente-huit années que vous avez passées dans cette Assemblée aux côtés des « décideurs », selon votre expression, que sont les parlementaires.

Vous n'ignorez pas que votre participation aux travaux de la Haute Autorité concernera bien entendu les députés, les sénateurs et les députés européens, mais aussi un nombre beaucoup plus important de responsables publics – de l'ordre de 14 000 – soumis à son contrôle. Les réponses écrites que vous nous avez transmises nous ayant tout à fait satisfaits, j'ajouterai simplement la question suivante. Vous écrivez avec modestie que vous n'êtes « aucunement » spécialiste des questions dont vous aurez à traiter pendant six ans ; sans en être vraiment spécialiste, vous ne l'êtes pas non plus « aucunement » ! En matière de conflits d'intérêts, comment envisagez-vous votre participation aux travaux et aux décisions de la Haute Autorité vis-à-vis des autres décideurs que sont l'ensemble des élus des collectivités locales de la République ? La relation entretenue avec ceux à qui l'on s'efforce de faire connaître un point de vue n'est sans doute pas de même nature qu'il s'agisse de parlementaires, qui ont à écrire la loi – ce qui n'est pas une mince décision – ou d'élus locaux qui, certes, sont chargés d'établir la loi locale dans leurs assemblées délibérantes, mais aussi d'attribuer des marchés et de prendre des décisions engageant directement l'économie de leur collectivité, l'instance de décision étant alors étroitement liée à l'environnement dans lequel elle prend ses décisions. La notion de conflit d'intérêts doit-elle selon vous être abordée à l'identique ou différemment selon les catégories d'élus concernés ?

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