Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 24 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, Dominique Raimbourg :

Il ressort de votre rapport que tous les textes d'application nécessaires ont été pris, que l'instance nationale du supportérisme est en place et que le dispositif est complet. Dès lors, est-il possible d'avoir une appréciation de l'efficacité du dispositif ? Une baisse du nombre des incidents et violences a-t-elle été constatée ou est-il trop tôt pour dresser un premier bilan ?

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