Intervention de Guillaume Larrivé
Réunion du 24 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Larrivé, rapporteur :Le décret d'application du premier volet de la loi ayant été pris il y a un mois, il est en effet trop tôt pour mesurer l'impact des nouvelles mesures. Je peux indiquer, en revanche, que 249 interdictions de stade sont en cours d'exécution : 107, sous le régime administratif, 142 sous le régime judiciaire.
