Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi qui, par un article unique, punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ce que vous appelez un « délit d’entrave numérique à l’IVG ». Ce matin, notre collègue Christian Kert a défendu avec beaucoup de talent une motion de rejet préalable sur ce sujet. Je reprendrai un certain nombre de ses arguments.

Cette proposition de loi constitue en fait une atteinte à la liberté d’expression, dénoncée tant par Charlie Hebdo que par les évêques de France.