Intervention de François Brottes

Nous accueillons avec plaisir Mme Dagoma, nouveau membre de notre commission et rapporteure de la proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne. Suivant une procédure désormais connue, nous allons examiner au fond cette proposition de résolution de la commission des affaires européennes. Si nous l'adoptons, avec ou sans modifications, elle sera considérée comme adoptée par l'Assemblée nationale. Il arrive cependant, et c'est, semble-t-il, le souhait de la présidente de la commission des affaires européennes pour cette résolution, qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée.

Nous avons auditionné la semaine dernière Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, qui a pleinement pris la mesure des difficultés de notre pays à l'export, alors même que les exportations restent l'un des meilleurs facteurs de croissance pour son industrie. Elle nous a également fait part des difficultés qu'elle rencontre pour faire instaurer par l'Union européenne des clauses « dures » de réciprocité, qui permettraient de mettre fin à ces marchés de dupes dans lesquels l'Europe se fait envahir par les produits de pays qui, eux, dressent des barrières non tarifaires contre les nôtres.

Cette résolution porte sur ce sujet. Les résolutions européennes ont pour objet d'éclairer la réflexion du Parlement européen et de la Commission européenne. Je n'ai encore jamais eu l'occasion de vérifier si elles étaient lues, mais c'est un exercice auquel je me prêterai volontiers un jour. Compte tenu du temps que nous consacrons à leur élaboration, il serait en effet dommage qu'elles soient traitées par le mépris. Je ne dis pas que cela soit le cas, mais je constate que nous n'avons jamais eu de « retour » suite à leur adoption. Je pense notamment à la résolution sur le régime des droits de plantation de vigne.