Intervention de Yves Nicolin

En effet.

Saluons tout d'abord le fait qu'il s'agit de la première proposition de résolution européenne de la législature que nous examinons en commission.

Le groupe UMP félicite ses deux auteures. Mme Dagoma et notre collègue de l'UMP Marie-Louise Fort ont beaucoup travaillé sur ce sujet, de concert comme c'est la tradition pour les propositions de résolutions européennes. Marie-Louise Fort a d'ailleurs rappelé en commission des affaires européennes qu'il n'existait pas de clivage politique en la matière.

Ce sujet, qui paraît uniquement technique et juridique au premier abord et qui s'inscrit dans une réflexion plus globale sur le « juste prix » et le « juste échange », a néanmoins des conséquences très concrètes pour nos entreprises, pour l'emploi, mais aussi pour les consommateurs. Les achats publics représentent plus de 1 000 milliards d'euros par an ; plus de la moitié des marchés publics seraient cependant fermés à la concurrence. Les perspectives en termes de commerce international et d'exportation de notre savoir-faire ne sont donc pas négligeables.

Le projet de règlement proposé par la Commission européenne vise donc à redéfinir le périmètre d'ouverture des engagements plurilatéraux et bilatéraux de l'Europe. Pour les entreprises d'un pays dont les marchés publics sont fermés, l'ouverture des marchés publics européens sera conditionnelle. C'est tout le sens de la réciprocité.

Le groupe UMP soutient bien entendu cette proposition de résolution. Il est important que le Parlement français, au-delà des clivages politiques, soutienne la commission des affaires européennes dans sa démarche.

Cependant, comme l'a rappelé la rapporteure, quinze pays, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, sont opposés à ce projet de règlement. Comment le Gouvernement peut-il agir auprès de nos partenaires pour les convaincre ? A-t-il une véritable volonté politique sur ce sujet ? Quels espoirs pouvons-nous nourrir, et à quel terme ?

Selon l'alinéa 9 de la proposition de résolution, une concurrence loyale et un accès équitable aux marchés publics constituent un instrument indispensable pour assurer la croissance économique mondiale et la création d'emplois. Lors de votre présentation devant la commission des affaires européennes, vous avez d'ailleurs mentionné le rapport Gallois qui, comme vous l'avez dit, « fait valoir que l'ambition industrielle doit s'appuyer sur une politique commerciale extérieure basée sur une ouverture équitable. » Le groupe UMP est convaincu que, pour assurer une concurrence loyale avec nos voisins et une ouverture équitable, il est indispensable de baisser le coût du travail en France afin d'être plus compétitifs. C'est ainsi que nos entreprises pourront décrocher des marchés publics à l'étranger. Nous regrettons donc que le Gouvernement et la majorité ne s'engagent pas davantage dans cette voie.