Intervention de Régis Juanico

J'observe que certains de nos collègues sont très prompts à nous donner des leçons. Suite à l'audition d'hier du Premier président de la Cour des comptes et des ministres, je rappelle que plusieurs mesures programmées en 2012 n'ont cependant pas été financées, à l'instar du dixième mois de bourses pour les étudiants à hauteur de 120 millions.

Monsieur le rapporteur général, vous avez eu raison d'évoquer hier un certain nombre de manques à gagner dans les recettes pour 2011, du fait de réformes structurelles comme la loi TEPA – notamment le bouclier fiscal –, la baisse de la TVA sur la restauration ou la réforme de la taxe professionnelle, et vous avez évoqué à ce propos un montant de l'ordre de 20 milliards à 25 milliards d'euros. Pouvez-vous préciser mesure par mesure les pertes de recettes correspondantes ?