Intervention de Jacques Bompard

Le délit d’entrave à l’IVG doit être abrogé parce qu’il viole deux droits fondamentaux. Le premier est le droit à la liberté d’expression, qui se traduit ici par le droit de parler des risques psychologiques et physiologiques d’un avortement.

Les expressions utilisées par le Gouvernement sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé pour marquer sa défiance vis-à-vis d’informations complémentaires traduisent sa partialité : « Méfiez-vous de la désinformation sur l’IVG » ; « Toute l’information sur l’interruption volontaire de grossesse [… ] la majorité des études sérieuses qui ont été publiées sur le sujet montrent qu’il n’y a pas de séquelle à long terme psychique de l’avortement ». On voit bien là la volonté de lutter contre l’information. Alors que de nombreuses études et témoignages attestent du contraire, le Gouvernement fait fi de ces informations objectives.

Le second droit fondamental bafoué est le droit à l’information. Or 89 % des Français pensent que l’avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes. Enfin, les expressions utilisées par le site du Gouvernement telles que « aspiration de l’oeuf », « aspiration du contenu de l’utérus » et « fragments de grossesse » ne permettent pas de comprendre qu’il s’agit d’un embryon, d’un foetus, d’un enfant à naître, d’un être humain.

Pour protéger le libre arbitre des femmes, la suppression de cet article est indispensable.