Intervention de Xavier Breton

Si nous voulons supprimer cet article c’est parce qu’il n’assure pas la conciliation des deux principes qui doivent nous guider en matière d’interruption de grossesse : d’une part la liberté de la femme, d’autre part la protection de la vie à naître. Les mesures que vous avez prises au cours des dernières années ne respectent que le premier de ces principes. C’est le cas de la suppression de la notion de détresse ou de celle du délai de réflexion.

Ma question est très claire, madame la ministre. Selon vous, le principe de la protection de la vie à naître doit-il être concilié avec la liberté de la femme s’agissant de l’avortement ? Un tel principe existe-t-il, oui ou non ? Je vous renvoie à l’article 16 du code civil, qui l’affirme très clairement.

Si tel n’est pas le cas, pourquoi conserver des délais ? Autant les supprimer ! Pourquoi faire une distinction entre une interruption volontaire et une interruption médicale ? Supprimons de telles distinctions. Dites-nous franchement le fond de votre pensée : oui ou non, madame la ministre, la protection de la vie à naître est-elle à prendre en compte, au même titre que la liberté de la femme pour ce qui concerne l’avortement ?