Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’ai déposé cet amendement de suppression de l’article unique pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être exprimées par mes collègues. Je ne reviendrai pas sur les motifs qu’ils ont exposés qui sont largement les mêmes que ceux que je défends.

Ce matin, madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous m’avez fait l’honneur de m’interpeller au sujet de propos que j’ai tenus sur une antenne radiophonique et que j’assume complètement. J’ai en effet rappelé un principe du code de santé publique, qui est aussi un droit fondamental pour toute personne mise en contact avec nos services de santé : celui de connaître précisément les effets possibles de tous les traitements, tous les protocoles, toutes les pratiques auxquels cette personne accepte de se soumettre.

C’est pourquoi on trouve dans chaque boîte de médicament une notice d’information sur ses effets indésirables. C’est un devoir, un principe garanti par notre législation relative à la santé publique. Celle-ci impose aux opérateurs de santé de dire clairement, en vue du consentement éclairé des patients, quels sont les effets des pratiques ou des traitements auxquels ils recourent. C’est un principe quasi général de nos lois de bioéthique.

C’est donc un devoir pour le service public de santé de dire quelles sont les conséquences possibles du recours à l’interruption volontaire de grossesse. Or, madame la ministre, le site du Gouvernement ne le fait pas. Pis, comme cela a été rappelé ce matin, il traite avec une forme de légèreté extrêmement dommageable de ses conséquences possibles au moment même où l’inspection générale des affaires sociales, dont vous êtes, avec Mme Touraine, l’autorité de tutelle, indique qu’il n’existe pas actuellement d’études sérieuses sur ces conséquences. Le Gouvernement refusant d’accomplir son devoir d’information à l’égard des femmes concernées, je comprends dès lors parfaitement que d’autres sites internet et des associations assurent cette information que le Gouvernement devrait lui-même assurer.