Intervention de André Chassaigne

Je salue à mon tour le travail particulièrement intéressant qui a été accompli par les deux rapporteures. En revanche, je m'abstiendrai sur la proposition de résolution. Elle me paraît en effet édulcorer la gravité de la situation, liée au dogme de la « concurrence libre et non faussée » : loin d'aboutir à un équilibre naturel, celui-ci permet à tous les intérêts égoïstes de se manifester.

À la lecture, je serais tenté de qualifier d'angélique cette proposition de résolution. Elle tient davantage de la volonté d'accompagnement que d'une volonté politique forte. Pour parler franchement, je n'y crois donc pas.

J'ai néanmoins quelques questions à poser à Mme la rapporteure. En vous écoutant, je me disais qu'il existait certainement un problème d'information. Disposons-nous par exemple, dans l'étude des marchés publics, de tous les éléments d'information nécessaires ? Ne faudrait-il pas étoffer l'information sur ce qui est obligatoire ou non, sur ce dont il faut impérativement tenir compte ? Cela permettrait de limiter la concurrence.

Ce débat laisse-t-il une porte ouverte à des critères qui nous intéressent tout particulièrement et qui vont sans doute faire l'objet de textes de lois ? Je pense aux critères d'indication géographique et de proximité. Existe-t-il une marge pour introduire ce type de critères dans les marchés publics européens ? Nous l'avons fait, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, avec les achats de proximité pour la restauration collective. Jusqu'où pourrait-on aller ici?

Enfin, a-t-on mené une étude fine sur toutes les pratiques de distorsion commerciale pouvant être mises en oeuvre par des pays tiers, voire par des membres de l'Union européenne ? Faisons-nous preuve d'une trop grande rigueur dans la passation des marchés publics ?