Intervention de Jean-Frédéric Poisson

… je vous le dis très clairement : cela ne me pose pas de problème !

Je maintiens en revanche que cet article pose un problème constitutionnel pour les raisons que j’ai indiquées. Je maintiens qu’il contrevient à ce principe essentiel du code de la santé publique, qui impose de fournir aux patients et à ceux qui sont au contact des services de santé une information complète sur les conséquences des pratiques ou des traitements auxquels ils sont soumis. Le seul parallèle que j’établissais entre l’usage du paracétamol et le recours à l’avortement concernait la méthode d’information des patients ou des usagers du service public.