Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

L’expression « transmission d’allégations » doit être supprimée parce que cette expression est trop vague et sujette à une interprétation sans limite : là est tout le danger. Le danger, comme d’habitude avec la gauche, c’est le retour de la loi des suspects et la législation idéologique. Nous en sommes quand même à discuter de la circulation d’allégations ! Des millénaires de droit pour en arriver à la notion d’allégation ! Allez-vous demander au juge d’évaluer le caractère scientifique de ces informations ? La seule information sera-t-elle la vérité d’État ? Vous êtes pour le retour au Politburo !

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