Intervention de Catherine Coutelle

Il s’agit d’un amendement de coordination. Nous y précisons, à la demande du Sénat, que notre texte s’applique aussi à Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Je le répète pour nos collègues qui n’étaient pas présents en commission : nous avons réécrit la totalité de l’article afin de prendre en compte les avancées du Sénat et de préciser ce qu’est l’entrave, comme nous l’avons fait en première séance à l’Assemblée. Le texte résulte donc des travaux des deux chambres.