Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 25 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Nous examinons ce matin quatre propositions de loi qui ont été inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du mercredi 1er février à l'initiative du groupe Socialiste, écologiste et républicain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion