Intervention de Cécile Untermaier

Merci, madame la rapporteure, pour le travail que vous avez mené et pour la simplicité du dispositif que vous proposez.

Nous avons tous constaté que l'on pouvait, avec le Front national, être candidat malgré soi. Des condamnations ont été prononcées dans le Calvados et à Vénissieux, ainsi que vous l'avez rappelé. Ailleurs, une plainte a été déposée auprès du procureur entre les deux tours d'une élection municipale pour fraude électorale et abus de faiblesse : une femme âgée de quatre-vingt-deux ans avait été surprise de se retrouver en quarante-sixième position sur une liste du Front national alors qu'elle se revendiquait communiste depuis trente ans !

Certes, il n'est pas toujours simple de trouver le nombre de candidats nécessaire au dépôt officiel d'une liste auprès de la préfecture, mais la fin ne justifie pas les moyens et la loi doit empêcher de telles pratiques. Ces « bourrages de liste » ont de nouveau été dénoncés lors des élections départementales de mars 2015, ce qui montre que le phénomène perdure malgré les condamnations des tribunaux. Certains candidats ignoraient même qui était leur binôme dans leur canton !

Il est donc urgent d'agir. Ce texte vise à rappeler que la candidature est un acte personnel, éclairé et volontaire, comme il est écrit dans le code électoral. Le responsable de la liste peut effectuer toutes les démarches dès lors qu'il dispose d'un mandat des autres candidats. La disposition que vous proposez d'ajouter, madame la rapporteure, présente l'avantage de la simplicité. On la retrouve d'ailleurs dans de nombreuses démarches qui engagent beaucoup moins qu'une candidature à une élection. Le groupe Socialiste, écologiste et républicain soutiendra bien évidemment ce texte.