Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 25 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Nous conviendrons tous, j'en suis persuadé, qu'il faut enrayer au maximum ces pratiques déplorables, condamnables et trop rarement condamnées. Je pense très sincèrement que cette proposition de loi, précise et concrète, est de nature à y contribuer. Le dispositif en vigueur, il est vrai, avait été conçu pour des gens ordinairement attachés à la régularité des scrutins et des processus démocratiques. Mais ce qui était fait pour que les démarches soient simples a donné lieu à des détournements qu'il faut combattre. Il n'y a donc aucune raison de ne pas soutenir ce texte.

Je profite de la présentation de cette proposition de loi pour vous demander votre opinion, madame la rapporteure, sur certaines pratiques que l'on constate lors des dépôts de candidature pour le second tour dans les scrutins de liste, notamment les élections municipales. Vous n'abordez pas cette question, c'est normal, mais elle mériterait d'être étudiée, voire traitée. Dans la précipitation, compte-tenu du délai très bref pour déposer les listes pour le second tour, il arrive en effet, notamment en cas de fusion totale ou partielle de listes entre les deux tours, que des candidats inscrits sur une liste au premier tour se retrouvent « embringués », faute d'avoir eu l'occasion de s'y opposer formellement, dans une candidature au second tour sans l'avoir particulièrement souhaité au vu des résultats du premier tour. Or cela peut avoir des conséquences importantes : lorsque le second tour se joue entre quatre listes, ce qui est relativement fréquent, certains élus peuvent se retrouver à la tête d'assemblées délibérantes en ayant rassemblé moins de 35 % des suffrages, ce qui leur pose manifestement des problèmes de légitimité dans la gestion des affaires. Tel a notamment été le cas à l'issue de trois scrutins municipaux qui se sont tenus en 2014 dans ma circonscription ou dans des circonscriptions voisines. Il s'agit non pas d'irrégularités formelles, mais de situations confuses qui se révèlent parfois préoccupantes pour le fonctionnement de notre démocratie à l'échelon local. N'y a-t-il pas là matière à poursuivre la réflexion que vous avez engagée pour l'examen du présent texte, que nous allons bien sûr adopter ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion