Intervention de Lionel Tardy

Je comprends les objectifs de ce texte, mais il ne faudrait pas que son adoption entraîne une complexification de la procédure de dépôt des candidatures aux diverses élections, que ce soit au premier ou au deuxième tour. Il ne faudrait pas non plus alourdir la loi. À ce titre, la fourniture d'une copie de justificatif d'identité pour chaque candidat d'une liste ne relève pas, à mes yeux, de la loi mais du domaine réglementaire. Prenons l'exemple des municipales : l'article R. 128 du code électoral prévoit déjà toute une liste de pièces à fournir. Il suffirait que le Gouvernement prenne en séance publique l'engagement de modifier cet article par décret pour y ajouter les pièces d'identité. Cela vaut pour les autres élections visées et donc pour les autres articles de cette proposition de loi. Tel est l'esprit de cet amendement, comme des amendements CL2 et CL3 que j'ai déposés aux articles 3 et 4.