Intervention de Michel Zumkeller

Le groupe UDI salue l'examen de ces textes dont nous partageons totalement l'objectif : il devient de plus en plus difficile de justifier que les candidats aux élections présidentielles, législatives et sénatoriales n'aient pas à fournir leur casier judiciaire, dans le climat de défiance que l'on connaît. En revanche, nous nous interrogeons quant à l'opportunité d'instaurer une automaticité des peines. Nous comprenons votre analyse, et globalement nous la partageons ; reste que votre texte risque notamment de s'appliquer à des personnes ayant été condamnées il y a plusieurs années, à un moment où le juge ignorait que sa décision emporterait de telles conséquences. N'y a-t-il pas là un risque au regard de notre Constitution ? Nous nous posons encore la question.

En revanche, l'amendement que vous proposez concernant le champ des infractions nous semble une bonne mesure car il serait dommage que des personnes de bonne foi puissent être condamnées.