Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Je salue le travail accompli par notre collègue Fanny Dombre Coste – en lien avec un autre Héraultais, le sénateur Henri Cabanel. Il s'agit tout simplement de continuer à oeuvrer, comme nous le faisons sans relâche depuis 2012, à la construction d'une République exemplaire.

Je me félicite aussi de la sévérité et de la fermeté des condamnations judiciaires récemment prononcées, que ce soit à l'égard d'un ancien ministre du budget ou d'un ancien ministre de l'intérieur – la justice n'hésitant pas à les condamner à de la prison ferme. Car c'est bien ce qu'attendent nos concitoyens, qui aspirent à l'exemplarité des responsables publics. C'est ce que nous avons souhaité en 2013 en créant notamment la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, avec la loi « Sapin II » relative à la transparence et à la lutte contre la corruption – la majorité ayant permis l'adoption d'un amendement que j'avais présenté en tant que rapporteur, instituant une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité des élus condamnés pour des faits de corruption. Nous avions d'ailleurs également débattu, lors de l'examen de la loi « Sapin II », d'un amendement de Mme Dombre Coste obligeant les candidats à une élection à avoir un casier judiciaire vierge ; mais comme nous étions dans le cadre d'un projet de loi ordinaire, il n'aurait pu s'appliquer aux parlementaires. Je me réjouis donc aujourd'hui que l'ensemble des élus soient désormais visés par cette disposition, puisque nous sommes appelés à nous prononcer tout à la fois sur une proposition de loi ordinaire et sur une proposition de loi organique. Je les voterai évidemment avec enthousiasme, comme tous mes collègues du groupe Socialiste, écologiste et républicain.

On nous attend toujours sur le chemin de l'exemplarité ; c'est une pierre supplémentaire que nous apportons à l'édifice mais il en faudra bien d'autres. On l'a encore vu ce matin dans la presse : quand des parlementaires se permettent de rémunérer des emplois fictifs, c'est l'ensemble de la représentation nationale qui se trouve salie, à plus forte raison lorsque c'est un candidat à la fonction suprême qui est mis en cause.

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