Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 25 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Par un hasard du calendrier, nous nous trouvons depuis quarante-huit heures confrontés à des scandales en tous genres qui prouvent à quel point nous avons absolument raison d'être ici aux côtés de Mme Dombre Coste et de son groupe pour aller de l'avant avec ces deux propositions de loi.

L'exigence d'exemplarité est la seule solution pour lutter contre le « tous pourris » et retrouver la confiance de nos concitoyens électeurs.

Nous ne pouvons pas nous contenter de ce que nous avons déjà voté. Certes, nous avons institué la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et le non-cumul des mandats, mais nous devons aller plus loin car les dérives ont été trop fortes. Nous ne pouvons nous contenter de mesurettes : il faut des actes forts, visibles, assortis de sanctions. On ne peut faire deux poids deux mesures, sanctionner les chefs d'entreprise et les particuliers qui oublieraient vingt euros sur leur déclaration de revenus chaque année et autoriser les élus à s'exonérer de toute responsabilité. Ce « deux poids deux mesures » est aujourd'hui totalement incompris et cette injustice flagrante ne peut que nous porter du tort. Nous ne pouvons nous contenter de n'être que quelques-uns à vouloir améliorer le système : il faut que cette volonté soit partagée par tous les parlementaires et tous les élus, quels qu'ils soient. Il suffit d'un mouton noir dans la bergerie pour que l'opprobre éclabousse tout le monde. Il suffit de dix, vingt, trente parlementaires à l'Assemblée nationale ou au Sénat qui se comportent de façon délictuelle pour que tout le monde soit concerné.

Nous devons donc tous ensemble voter ces propositions de loi – que nous vous proposerons, avec mon collègue Sergio Coronado, d'améliorer par le biais de quelques amendements. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de les avoir fait inscrire à l'ordre du jour : l'actualité brûlante est la preuve de leur utilité.

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