Intervention de Lionel Tardy

Je suis favorable à ces textes comme je l'ai été à ceux sur la transparence de la vie publique. Mais après avoir lu leur exposé des motifs, je ferai remarquer, sans esprit polémique, que le malaise démocratique a malheureusement été renforcé par certaines nominations intervenues pendant ce quinquennat et contre lesquelles la loi ne peut rien.

La liste des condamnations incompatibles avec l'exercice d'un mandat électif est forcément subjective ; pour ma part, je considère qu'elle doit surtout contenir tous les abus liés à la chose politique. Je comprends que les infractions qui traduisent un manquement au devoir de probité en fassent partie, par exemple. Mais pour aller au bout de la logique, il faudrait y ajouter ce que le code pénal appelle les infractions d'atteinte à la confiance publique, à savoir le faux et l'usage de faux. C'est le sens de mes amendements CL4 et CL5 ; j'ai déposé un amendement identique à la proposition de loi ordinaire.