Intervention de Thomas Borel

Les équipes publiques ne sont pas si nombreuses – on en compte moins de dix qui travaillent de façon régulière avec le SNIIRAM – et la plupart relèvent de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

Quant aux prestataires privés, je laisserai volontiers mes collègues de IMS Health compléter mon propos ; je puis d'ores et déjà préciser qu'entre cinq et dix travaillent pour le SNIIRAM et sur le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

Pour en revenir aux conditions de validation d'une hypothèse formulée dans le cadre du pari précédemment évoqué, pari pris par l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse du bénéfice ou du risque pris lors de l'AMM, les études cliniques – aussi importantes soient-elles, notamment quand elles portent sur plusieurs milliers de patients – ne permettent pas d'apprécier certains d'éléments relatifs au produit lorsqu'il est utilisé dans les conditions réelles par des patients qui souffrent de comorbidités qui n'avaient pas nécessairement été étudiées de façon complète pendant la phase clinique ou dont les traitements complémentaires peuvent interagir avec le traitement mis sur le marché.

Il convient en outre de signaler que de plus en plus de traitements arrivent sur le marché avec un niveau d'innovation élevé et qu'on considère assez tôt, dans le développement clinique, qu'ils apporteront un bénéfice aux patients. Nous intégrons donc cette logique de conditionnalité notamment en ce qui concerne les AMM, mais aussi les modalités de prise en charge, en particulier dans le champ économique. Lorsqu'il signe un accord conventionnel, un contrat de performance avec l'entreprise qui commercialise un produit de santé, le comité économique des produits de santé (CEPS) revient sur cette notion de pari qui, encore une fois, a vocation à se développer pour peu qu'on veuille mesurer l'efficience et le bénéfice du produit dans le système de soins.