Intervention de Pierre Morange
Réunion du 24 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :Les procédures d'exploitation des données de santé instaurées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vous conviennent-elles et continueront-elles de vous convenir dans la perspective du futur schéma ?
