Intervention de Philippe Maugendre

Il est difficile de se prononcer dans la mesure où l'on ignore quel sera le nombre des demandes, notamment dans le contexte du circuit prévu. La réponse à votre question dépendra des modalités de gouvernance de l'INDS, des liens entre les différentes instances intervenantes – comités d'expertise, CNIL… –, de l'adoption de solutions pour faciliter l'accès à des données récurrentes – quand différents acteurs auront exactement le même type de demandes sur le même échantillon, la même base, on peut envisager un accord-cadre qui éviterait de devoir passer par toutes les instances qui donneraient a priori la même réponse, cela afin d'alléger le travail des équipes de l'INDS où l'on réfléchit, je crois, à ces questions.