Intervention de Pierre Morange

Réunion du 24 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Un travail est en effet en cours sur la standardisation de l'instruction des dossiers.

Je suis tenté de vous poser la même question, à propos des effectifs de la CNIL. Lors d'un récent colloque, nous avons appris que seules six personnes seraient affectées au secteur de la santé – nous procéderons de toute façon à une audition afin d'en avoir le coeur net. Ces moyens humains vous paraissent-ils suffisants alors qu'une logique d'entonnoir provoque un allongement des procédures, évolution liée à l'explosion des données consécutives au Big Data ?

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