Intervention de Philippe Maugendre

C'est là que les méthodologies de référence joueront tout leur rôle. La fonction de guichet unique de l'INDS peut également présenter un intérêt pour pouvoir orienter les données – je rappelle que l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé traite notamment de l'Open Data. N'oublions pas non plus le comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES), lequel sera un organe pivot qui aura son importance en particulier dans le circuit d'évaluation des dossiers. On peut en effet imaginer que pour répondre à la question de l'accès et du temps d'accès aux données, la mutualisation des expertises sera nécessaire. La même demande devra passer par l'INDS, pour l'intérêt public, par le comité d'expertise, pour la finalité de l'étude, par un CPP au cas où des éléments du dossier relèveraient de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine, sans compter la CNIL… Chaque organisme devra-t-il donc refaire l'expertise scientifique d'analyse du protocole de la demande de la finalité de l'intérêt public ? D'où l'intérêt, j'y insiste, d'une mutualisation.