Intervention de Pierre Morange
Réunion du 24 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :En effet.
Je reviens sur l'articulation entre la réglementation française et la réglementation européenne : pensez-vous qu'il soit possible d'établir une synergie pour l'accès aux banques de données sur les pathologies orphelines, sur l'oncologie pédiatrique etc. ? Les deux réglementations, je le répète, sont, sur l'utilisation des métadonnées, légèrement différentes – la française étant plus ouverte.
