Intervention de Pierre Morange
Réunion du 24 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :L'article 193 ne définit pas précisément les bureaux d'études ; une interrogation persiste sur ce terme un peu générique. Avez-vous des informations à nous apporter sur ce point ?
