Intervention de Philippe Lamoureux

Deux fois. Mais il faut environ dix-huit mois pour mener le travail nécessaire à la préparation d'un conseil stratégique ; et un certain temps est ensuite nécessaire pour appliquer les mesures décidées – le comité stratégique de filière permet d'organiser cette mise en oeuvre. C'est un outil qui fonctionne ; la France dispose de deux instruments majeurs d'attractivité et de visibilité vis-à-vis de l'extérieur : l'accord-cadre et ce conseil stratégique des industries de santé.

S'agissant des investissements envisagés pour des recherches menées grâce au SNDS, nous ne disposons évidemment pas de données agrégées pour l'ensemble de nos entreprises. Mais, à l'évidence, ces budgets s'accroissent ; les entreprises prévoient, pour la plupart des médicaments innovants et des nouvelles molécules mises sur le marché, un budget annexe destiné à la recherche en vie réelle. C'est une activité qui se développe très rapidement, les études étant le plus souvent construites et pensées au niveau européen.

En ce qui concerne les risques informatiques, il ne nous revient pas de nous prononcer ; bien sûr, la sécurité doit être conforme aux standards les plus stricts, mais nous faisons toute confiance aux pouvoirs publics pour assurer la sécurité des données.

Enfin, les entreprises du médicament que je représente ici ne sont pas favorables à l'instauration d'une énième redevance ; nous payons déjà onze taxes spécifiques, et la fiscalité spécifique française est la plus lourde d'Europe. Il ne faut donc pas l'accroître. Nous ne sommes pas non plus favorables au paiement d'une redevance lorsque les recherches sont réalisées à la demande de la puissance publique. En revanche, nous ne sommes nullement opposés à l'idée de participer au financement du système : l'utilisation de la base doit être payante, dans des conditions qui restent à imaginer – on peut penser, par exemple, à un système de forfait par tranche. La vertu du système de paiement à l'utilisation serait d'assurer la proportionnalité entre les ressources de l'INDS et l'utilisation de la base de données. Cela constituerait donc une réponse à la question des moyens, alors qu'un système de taxe serait au contraire forcément sur- ou sous-dimensionné.

Nous vous ferons également parvenir des réponses écrites.