Intervention de Christophe Roussel

Dans le secteur du dispositif médical, les bureaux d'études ne sont pas absents, mais beaucoup d'industriels ont développé les compétences nécessaires pour travailler à partir des données du PMSI, ce qui constitue une autre particularité de notre secteur par rapport à celui du médicament.

Pour que le système fonctionne, il doit répondre aux besoins des industriels. Le parcours d'accès aux données est aujourd'hui complexe – certains ont parlé d'usine à gaz – et le comité stratégique de filière s'est attelé à sa simplification. Par ailleurs, vous évoquiez le modèle économique du nouveau système : l'idée d'un paiement à chaque demande peut convenir dans certains cas. Mais, j'y insiste, notre secteur est essentiellement composé de PME et de TPE : si l'industriel qui a besoin d'accéder de façon répétée à des informations doit verser un forfait à chaque fois, il lui sera bien difficile d'utiliser les données, et le système sera inopérant. Il faut donc vérifier que les délais et les coûts correspondent bien aux besoins réels et aux capacités des différents types d'acteurs.