Intervention de Pierre Morange

Réunion du 24 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Vous êtes-vous assuré que c'est bien le point de vue du législateur et de l'exécutif, tel qu'il se traduira dans les décrets d'application de la loi ?

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