Intervention de Vincent Bildstein

Le sujet n'est pas débattu avec le ministère pour l'instant ; cela sera fait lors de la définition des modalités d'application du texte aux bureaux d'études.

L'autorisation d'accès donnée aux bureaux d'études permettra aussi de mutualiser les coûts du dispositif – ils étaient importants pour le PMSI et, étant donné l'augmentation du volume de données recueilli et leur complexité, ils le seront davantage encore pour le SNIIRAM. Cela réduira le coût d'accès potentiel pour les plus petits des acteurs intéressés, qui ne pourraient assumer individuellement l'infrastructure technique et humaine nécessaire.