Intervention de Pascale Crozon

Je vais maintenant vous présenter les recommandations que je formule en conclusion de mon rapport.

J'ai souhaité en premier lieu que le scrutin binominal soit évalué trois ans après son entrée en vigueur et c'est l'objet de ma recommandation n°1. Consciente que le risque d'asymétrie entre les candidatures masculines et féminines existe, surtout pour le premier scrutin sous ce régime en 2015, j'ai souhaité que le gouvernement assure l'égalité de traitement des candidats par des mesures réglementaires (recommandation n°2). La troisième recommandation porte sur la parité dans les exécutifs des conseils départementaux et préconise des candidatures paritaires aux commissions permanentes ; cette recommandation fait aussi l'objet d'un amendement.

Pour les élections municipales, je propose la suppression de tout seuil pour l'application du scrutin proportionnel, car la parité doit être une réalité dans toutes les communes (recommandation n°4) et, logiquement, je fais une recommandation visant à ce que les exécutifs municipaux soient aussi constitués de manière paritaire (n°5). Je rappelle que le rapporteur de la commission des Lois a présenté un amendement visant à réduire le nombre des conseillers municipaux à sept dans les petites communes, ce qui facilitera la constitution des listes.

Il me semble nécessaire d'étendre à l'élection des adjoints l'usage de listes alternées homme femme et de prévoir que le premier adjoint soit de sexe opposé à celui du maire (recommandation n°6). En cas de remplacement d'un adjoint en cours de mandat, je recommande la suppression de toute possibilité de déroger à l'obligation paritaire (recommandation n°7). Je présenterai des amendements traduisant ces recommandations.

Enfin, la parité doit être promue au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont de plus en plus des lieux de pouvoir (recommandation n°8) ; cette recommandation sera aussi traduite par un amendement. Enfin, dans ma dernière recommandation j'ai souhaité que l'impact sur la parité du suffrage universel direct par fléchage dans les EPCI fasse l'objet d'une évaluation deux ou trois ans après son entrée en application.