Intervention de Pierre Morange

C'est une proportion considérable des 22 000 officines recensées sur le territoire métropolitain. Les conditions d'exploitation de ces métadonnées sont-elles conformes à l'article 193 de la loi alors que l'accès direct aux données est consenti à des tiers sans que s'exercent les garanties prévues dans le texte et, de surcroît, sans l'assentiment des consommateurs ? Des associations de patients ont-elles contesté ces procédés ? Ont-ils donné lieu à des interrogations, voire des recours ? Je crois savoir que les études de marché que vous réalisez de la sorte servent à la gestion des stocks ; est-ce exact ?