Intervention de étienne Lepoutre

Comme l'ont indiqué nos collègues du LEEM, la plupart des études que nous menons sur les données publiques de santé servent à répondre aux demandes que nous recevons des autorités de santé avec l'objectif de suivre le médicament en vie réelle. L'ambiguïté tient à ce qu'en ce moment, en fait de « vie réelle », le décalage dans le temps est compris entre neuf et douze mois. Quand les demandes portent sur l'épidémiologie pour compter un nombre de patients, savoir comment fonctionne un marché ou quel était le parcours de soin il y a un ou deux ans, les données permettent d'obtenir un résultat satisfaisant ; mais quand il s'agit de suivre un produit qui vient d'être introduit sur le marché, nous sommes incapables d'obtenir les résultats escomptés. En réalité, notre métier consiste, à partir de nos bases de données ou des bases de données publiques, à apporter des réponses à des questions relatives à « la vie réelle » des produits pharmaceutiques, ou « au temps réel », à la demande, en particulier, des autorités de santé. Le potentiel inexploité d'utilisation des données de santé est d'autant plus net que le délai d'accès aux données est plus long. La nouvelle procédure réduira ce délai, ce qui est une très bonne chose : auparavant, dix-huit mois s'écoulaient entre la demande d'agrément à la CNIL et l'accès aux données du SNIIRAM, si bien que l'intérêt d'exploiter les données se perdait.

J'y insiste, l'objet de ces études est, la plupart du temps, de répondre aux demandes des autorités publiques relatives aux parcours de soin, aux évolutions, à la santé des patients ; aussi, tout ce qui permet d'accélérer l'accès à ces données publiques de grande qualité doit être encouragé. Dans cette perspective, la question des moyens doit être posée en termes d'objectifs : si l'on veut donner un accès précoce à des données de santé qui permettront d'éclairer une décision de santé à six mois et non plus à neuf mois, il faut engager les moyens pour parvenir à cette fin. Il en va de même pour les procédures de contrôle : les contrôles sont nécessaires, mais si les procédures ont pour conséquence d'allonger le délai d'accès aux données, une solution permettant de faciliter les choses doit être trouvée.