Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, notre Commission se réunit ce matin pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Je rappelle que l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en séance publique le jeudi 1er décembre 2016. Le Sénat l'a examinée en commission le 21 décembre et l'a adoptée en séance publique le mercredi 11 janvier. Le texte revient donc en deuxième lecture à l'Assemblée nationale et il est inscrit à l'ordre du jour du mardi 31 janvier après-midi.

Le secrétariat de la Commission avait reçu 30 amendements, dont 29 de la rapporteure, Mme Pascale Got, à qui je vais maintenant céder la parole. Compte tenu des retraits, il reste aujourd'hui 24 amendements à examiner.