Intervention de Jean-Marie Sermier

Au nom du groupe Les Républicains, je veux rendre hommage au travail effectué en première et en deuxième lecture par Mme la rapporteure. Comme elle l'a dit, ce texte n'a pas vocation à défaire la loi Littoral qui, entrée en vigueur en 1986, s'impose sur l'ensemble du littoral français. Cela dit, la loi Littoral ne concerne pas que les côtes maritimes, mais s'applique également en montagne, sur les bords de certains lacs, ce qui nous semble obsolète. Sans vouloir remettre cette loi en cause, il nous semble nécessaire de travailler sur la notion de constructibilité en deuxième lecture du présent texte, et de nous interroger sur les possibilités de dérogation pour les autorisations d'extension d'urbanisme, étant précisé qu'un certain nombre de villages ont des projets qui se trouvent souvent contraints par la loi Littoral, au-delà même de l'évolution du trait de côte.

Par ailleurs, s'il est permis de penser qu'un trop grand nombre de personnes vivent sur les côtes françaises, une autre question se pose, celle des métiers exercés historiquement sur les côtes – je pense notamment aux pêcheurs et aux ostréiculteurs –, qui ne doivent pas se trouver contraints par des dispositions trop rigides. Sans parler d'une remise en cause de la loi Littoral, celle-ci doit nécessairement comprendre des adaptations, sous la forme de dérogations accordées au profit des professionnels concernés, comme l'ont proposé les sénateurs.