Intervention de Jacques Krabal

Je félicite notre rapporteure pour le travail qu'elle a accompli en s'appuyant en partie sur l'action précédemment engagée par notre collègue Chantal Berthelot, qui partage avec elle la présidence du Comité de national de suivi de la stratégie nationale de la gestion intégrée du trait de côte.

Nous avons largement abordé ce sujet en commission. Ainsi, le 12 février 2014, nous recevions M. Éric Chaumillon, enseignant chercheur à l'Université de La Rochelle et directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « Littoral Environnement et Sociétés », qui a souligné l'urgence à agir. À ce jour, 24 % du littoral métropolitain subit une érosion et 23 % des terres urbanisées sont situées à moins de 250 mètres des côtes. Si le niveau de la mer s'élève globalement d'un millimètre par an depuis 6 000 ans, en France, nous enregistrons depuis quelques décennies une accélération de cette élévation, passée progressivement à 1,5, puis à 2 millimètres, pour atteindre aujourd'hui 3 millimètres par an – ce qui fait que le niveau des mers pourrait augmenter de 55 centimètres en un siècle.

S'il est nécessaire de légiférer, nous devons cependant veiller à ne pas fragiliser la loi Littoral, ce qui rend indispensable la recherche de compromis. Si nous sommes confrontés dans notre mission de législateur à de nombreux écueils, ceux qui se dressent devant nous lorsque nous entreprenons de rédiger des normes pour encadrer juridiquement des sujets qui évoluent rapidement – dans un monde qui lui-même ne cesse de se transformer – ne sont pas les moins redoutables.

Comme le disent les juristes, le trait de côte n'est régulier ni dans sa forme, ni dans sa structure.

Le soutien et la participation des élus des outre-mer à cette proposition de loi sur le trait de côte démontrent l'importance du sujet pour la France. Parmi les principaux objectifs poursuivis par ce texte, on trouve d'abord la levée des obstacles qui s'opposent à la prise en considération du recul du trait de côte, l'étude de la temporalité propre au phénomène, ainsi que des risques et conséquences qu'il présente pour l'aménagement du territoire.

Le recul du trait de côte a des implications multiples sur les problématiques d'urbanisme littoral, d'aménagement du territoire, d'économie, de gestion des écosystèmes côtiers, et de prévention des risques et de gestion du domaine public maritime.

Sans prétendre maîtriser tous les aspects techniques du sujet, je suis convaincu qu'il s'agit aussi d'un sujet politique significatif, sur lequel nous devons avancer ensemble – ce n'est pas mon collègue Olivier Falorni, élu de Charente-Maritime, qui me contredira sur ce point. Il ne s'agit pas de multiplier les contraintes juridiques pour les collectivités et les acteurs socio-professionnels, mais le risque existe, et il faut le prévenir.

Je reprends volontiers les propos d'Éric Chaumillon, chercheur en géologie marine du littoral, qui résume le problème en ces termes : « En somme, la question que pose la montée du niveau des océans est une question de bon sens : est-on prêt à défendre à tout prix tous les territoires que l'on a gagnés sur la mer ? Ne devrait-on pas évoluer d'un esprit de conquête vers un esprit d'adaptation ? »

Je pense à la fable Le Torrent et la rivière, de Jean de La Fontaine, dont la morale, consistant à se méfier de l'eau qui dort, doit attirer notre attention sur le fait que l'enjeu autour de l'érosion des littoraux nous est souvent invisible. Pourtant, nous avons tous en mémoire les drames provoqués par la tempête Xynthia, à La Faute-sur-Mer et dans d'autres communes, en février 2010.

Dès lors qu'est posé le principe de ne pas remettre en cause la loi Littoral, les députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste voteront pour la proposition de loi qui leur est soumise.