Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du 25 janvier 2017 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Cette proposition de loi apporte des avancées certaines et présente des aspects positifs. Cependant, un point noir subsiste, à savoir le fait que le monde agricole n'a pas été suffisamment associé et écouté. Une forte consommation du foncier agricole a abouti à une raréfaction de celui-ci en zone littorale, ce qui va poser problème aux agriculteurs. Deux points seront à étudier avec une attention particulière au cours de notre discussion : d'une part, nous devons veiller à éviter le recours systématique aux procédures simplifiées pour la modification des documents d'urbanisme ; d'autre part, il conviendra que la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) donne son avis en même temps que la commission départementale des sites et des paysages.

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