Intervention de Yannick Favennec

La France dispose d'une façade maritime importante. Son littoral abrite un peu plus de 10 % de la population et accueille des activités économiques variées, notamment touristiques, que l'érosion côtière est susceptible de mettre en péril. Il est donc indispensable d'anticiper les conséquences de la montée des eaux, et de notre responsabilité de faire en sorte que l'État et les collectivités territoriales aient les moyens de prévenir de telles catastrophes.

Sur la forme, une proposition de loi ne peut bénéficier d'une étude d'impact complète, gage de sécurité juridique et de mise en place d'une politique fiable sur le long terme. La question de l'urbanisation en zone littorale, surtout dans la perspective du recul du trait de côte, aurait pourtant mérité la conduite d'une telle étude, étant précisé que le présent texte met en oeuvre des procédures pouvant avoir de lourdes conséquences pour nos concitoyens et les collectivités du littoral. Je m'interroge également sur le calendrier de l'examen de cette proposition de loi qui, présentée en fin de législature, a peu de chances d'être adoptée in fine.

Sur le fond, cette proposition de loi est attendue par les élus locaux, qui se sentent démunis face à la problématique du recul du trait de côte. Dans un esprit de construction avec les services de l'État, nous devons adapter des territoires littoraux au changement climatique et au risque qu'il induit, en prenant en compte toutes les potentialités économiques de nos littoraux.