Intervention de Guillaume Chevrollier

La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui vise à prendre en compte la réalité de l'érosion et du recul du trait de côte, que nul ne conteste. Elle a pour objectif de répondre au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions de maintien du dynamisme et du développement durable des côtes. Un compromis sur ces questions a été trouvé avec le Sénat, et des modifications ont été apportées, notamment la sécurisation du bail réel immobilier littoral, la suppression des zones de mobilité du trait de côte, ou le recours au fonds Barnier pour les indemnisations – une solution d'ailleurs contestée.

Par le biais de l'article 9, le Sénat a brisé un tabou en entendant revenir sur les rigueurs de la loi Littoral. De ce fait, ce qui n'était initialement qu'un texte d'aspect technique et peu avenant est devenu motif à déchaîner les passions. Si la loi Littoral est un grand texte, voté à l'unanimité en 1986, qui a heureusement permis la préservation de nos côtes, les élus locaux concernés se plaignent aujourd'hui de l'interprétation restrictive de la jurisprudence. C'est pourquoi les sénateurs ont adopté deux dérogations, l'une sur le comblement des dents creuses, l'autre sur la construction possible de zones d'activité économique en dehors des espaces proches du rivage. Ces dérogations sont-elles trop importantes ? Dans le cadre d'une proposition de loi sans étude d'impact, il est difficile de le mesurer et, même s'il convient d'apporter de la souplesse au dispositif, il faut aussi éviter l'excès de constructions sur nos côtes, auxquelles nos concitoyens sont très attachés. Il convient également de préserver le foncier agricole, déjà très rare dans ces zones, afin de permettre à nos agriculteurs de continuer à produire.

Enfin, je relève les deux failles déjà soulevées en première lecture au sujet de ce texte, à savoir le flou relatif aux compétences et au financement.